Mentions Légales, CGV & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Sergio La Rosa
Consultant expert retraite indépendant - aide administratif - écrivain public
Adresse professionnelle : 164 B route de Castellar, 06500 Menton, France
Email : contact@riviera-conseils.fr
SIRET : 828 296 244 00027
Responsable de la publication : Sergio La Rosa

Ce site a pour vocation de proposer des services de conseil retraite personnalisés, des accompagnements administratifs sur mesure, ainsi que des contenus pédagogiques destinés à faciliter les démarches juridiques et administratives des particuliers, indépendants, expatriés et entreprises.

2. Hébergement du site

Le site www.sergiolarosa.com est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

Infomaniak est un hébergeur européen reconnu pour son engagement en faveur de la sécurité, de la confidentialité des données et de l’écoconception numérique.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site – textes, images, vidéos, documents téléchargeables, logos, charte graphique, guides, supports imprimés – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Sergio La Rosa.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus proposés sont le fruit d’un travail original, fondé sur plus de 17 ans d’expérience en conseil retraite et accompagnement administratif. Ils sont conçus pour offrir clarté, pédagogie et sérénité aux utilisateurs.

4. Responsabilité

Sergio La Rosa s’efforce de fournir des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats liés à l’usage des contenus proposés. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Les prestations de conseil sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les avis juridiques, fiscaux ou administratifs délivrés par les autorités compétentes.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sergio La Rosa ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites.

6. Engagement éthique

Sergio La Rosa s’engage à :

• Respecter la confidentialité et la dignité de chaque client
• Ne jamais pratiquer de démarchage abusif ou de collecte illicite de données
• Proposer des contenus pédagogiques fondés sur l’expertise, la bienveillance et la transparence
• Répondre aux demandes dans un esprit d’écoute, de clarté et de respect mutuel

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur : [à compléter si applicable]

Une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute procédure judiciaire.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

1. Présentation du prestataire

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Sergio La Rosa
Consultant expert retraite indépendant – Créateur de contenus pédagogiques et supports bien-être
Adresse : 164 B route de Castellar, 06500 Menton, France
Email : contact@riviera-conseils.fr
SIRET : 828 296 244 00027

Le site www.sergiolarosa.com est dédié à l’accompagnement administratif et juridique des particuliers, indépendants, expatriés et entreprises, dans le cadre de leur retraite, de leurs démarches sociales, et de leur bien-être administratif. Il pourrait proposer également des contenus pédagogiques, des guides pratiques et des supports imprimables.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services et des produits proposés par Sergio La Rosa, notamment :

• Le conseil retraite personnalisé
• L’accompagnement administratif sur mesure
• La rédaction de courriers juridiques et sociaux
• La création et la vente de guides et de contenus pédagogiques
• La vente de supports imprimés ou numériques via la boutique en ligne

3. Acceptation des conditions

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande ou engagement contractuel.

4. Commande et validation

Les commandes peuvent être passées :

• Par email à contact@riviera-conseils.fr
• Via le formulaire de contact du site
• Par téléphone ou en rendez-vous
• Directement sur la boutique en ligne

La commande est considérée comme ferme après confirmation écrite (email ou devis signé) et, le cas échéant, réception du paiement.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen précisé lors de la commande. Les prestations ponctuelles sont réglées à la commande. Les accompagnements personnalisés peuvent faire l’objet d’un échéancier convenu entre les parties.

6. Livraison des prestations et produits

Les prestations de conseil sont réalisées selon les modalités convenues avec le client (en présentiel, à distance, par téléphone ou visioconférence). Les produits numériques (guides, documents, supports) sont livrés par email ou via un lien sécurisé. Les supports imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, selon les délais précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable. Les produits numériques personnalisés ou déjà livrés ne sont pas remboursables.

8. Responsabilité

Sergio La Rosa s’engage à fournir des prestations de qualité, basées sur son expertise, son expérience et son engagement éthique. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus fournis. Le client reste seul responsable de ses décisions administratives, juridiques ou fiscales.

9. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : contact@riviera-conseils.fr

10. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Sergio La Rosa (textes, guides, supports, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [à compléter si applicable]

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sergio La Rosa.

Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles collectées via le site (formulaires, commandes, échanges par email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, du traitement des demandes et de l’amélioration des services proposés.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez : contact@riviera-conseils.fr

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Cookies et technologies de suivi

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