Vous êtes artiste, auteur, photographe, graphiste ou traducteur. Votre vie est dédiée à la création, mais l'administration de vos droits sociaux est un véritable casse-tête.

La confusion est totale : l'Agessa et la MDA n'existent plus en tant qu'organismes collecteurs, mais les noms restent. Qui gère votre retraite ? L'URSSAF ? L'IRCEC ? Le résultat de ce flou ? Des relevés de carrière incomplets, des trimestres manquants, et une angoisse qui monte à l'approche de la retraite.

Beaucoup pensent à tort : "Je touche des droits d'auteur, donc je cotise automatiquement pour ma retraite." C'est faux. Vous ne validez des trimestres que si vos revenus (ou votre "assiette sociale") dépassent un seuil critique. Sinon, vous cotisez... pour rien.

Ce guide démystifie le système de **retraite artistes-auteurs**, explique comment valider vos trimestres et où se cachent les pièges de votre relevé de carrière.

Partie 1 : Comprendre le Système de la retraite artistes-auteurs

La Révolution : De l’Agessa/MDA à l’URSSAF

Pour comprendre votre retraite, il faut oublier les anciens réflexes. L'Agessa (pour les auteurs) et la MDA (Maison des Artistes) étaient les organismes historiques qui géraient à la fois l'affiliation et le recouvrement des cotisations.

Depuis 2019/2020, tout a basculé. Ce changement visait à centraliser la collecte et à (théoriquement) simplifier la vie des créateurs. En pratique, la transition a créé de nombreuses confusions.

• L'URSSAF Limousin : C'est votre **unique collecteur** pour toute la Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse de base, CSG, CRDS). Que vous soyez en BNC ou en précompte, c'est à eux que vous payez.
• L'Agessa/MDA : Ces organismes existent toujours, mais leur rôle est réduit. Ils gèrent votre **affiliation** (ils valident que vous êtes bien un "artiste-auteur") et s'occupent de l'action sociale. Ils ne collectent plus rien pour votre retraite de base.

La Clé de vos Droits : L’Assiette Sociale

Comment est calculée votre "Assiette Sociale" ?

L'Assiette Sociale est le montant sur lequel vos cotisations sont calculées. Elle n'est pas toujours égale à votre chiffre d'affaires. C'est le point de départ de tout calcul de droit.

• Si vous êtes en BNC (Déclaration contrôlée) : Assiette Sociale = Vos revenus BNC + 15%.
• Si vous êtes en "Traitements et Salaires" (précompte) : L'assiette est votre revenu brut (avant l'abattement fiscal de 10%).
• Attention au Micro-BNC : Si vous êtes en régime micro-BNC, votre assiette sociale est calculée *après* l'abattement forfaitaire (ex: 34%). Vos revenus BNC ne sont donc pas votre assiette sociale !

Le Seuil MAGIQUE pour Valider 4 Trimestres

C'est la règle la plus importante à retenir. Pour valider une année complète de retraite (4 trimestres), votre **Assiette Sociale** doit atteindre un seuil minimum :

Seuil Annuel = 600 fois le SMIC horaire
(Soit environ 7 000 € d'assiette sociale par an, réévalué chaque année). C'est votre "ticket d'entrée" pour exister auprès de la caisse de retraite vieillesse.

Que se passe-t-il si je gagne moins ? (Le Piège)

C'est là que réside l'injustice du système pour les revenus modestes. Pour valider 1 trimestre, il faut cotiser sur une base de 150 SMIC horaire. Mais pour être *affilié* à l'assurance vieillesse, il faut atteindre le seuil de 600 SMIC.

La Solution : La "Surcotisation" (ou Rachat de Cotisations)

Si vous êtes sous ce seuil de 600 SMIC, l'URSSAF doit vous proposer de "surcotiser". C'est-à-dire de payer volontairement la différence pour atteindre le seuil des 600 SMIC horaires. Cette option s'appelle officiellement le "règlement de cotisations pour la validation de droits".

Votre Conseil : C'est une option coûteuse à court terme (vous payez des cotisations retraite pleines sur 7 000 €), mais c'est un calcul de rentabilité à faire. C'est souvent **indispensable** pour ne pas perdre 4 trimestres qui vous manqueront cruellement à la fin.

Partie 3 : Les 3 Pièges de l’audit retraite artistes-auteurs

Piège 1 : Le Précompte (Vos diffuseurs ont-ils bien payé ?)

Si vous êtes "précompté", ce sont vos clients (éditeurs, producteurs, galeries...) qui paient directement vos cotisations à l'URSSAF à votre place. Vous recevez un net.

Le Risque : Vous pensez être en règle, mais si votre diffuseur (le "tiers") n'a pas déclaré ou pas payé l'URSSAF, vous n'avez aucun droit. Votre relevé de carrière sera vide pour cette période. Ne pas vérifier est une erreur majeure.

L'Action H.A.L.O. : L'audit consiste à exiger les **certificats de précompte** de chaque diffuseur et à vérifier, ligne par ligne, que ces montants ont bien été reportés sur votre espace URSSAF et votre relevé CNAV.

Piège 2 : Le "Mix" Salariat / Droits d'Auteur

Beaucoup d'artistes ont une double casquette : ils sont professeurs d'art (salariés) et sculpteurs (artistes-auteurs). Ils sont donc "polypensionnés".

Vous cotisez simultanément à trois caisses :

• CNAV : Pour la retraite de base (sur les deux activités).
• Agirc-Arrco : Pour la complémentaire de votre activité salariée.
• IRCEC : Pour la complémentaire de votre activité d'artiste-auteur.

Le Risque : Le relevé de carrière unique "Info Retraite" est censé tout fusionner, mais il est plein d'erreurs. Des points Agirc-Arrco "dormants" de vos anciens contrats salariés peuvent être oubliés. L'audit H.A.L.O. consiste à fusionner manuellement ces carrières parallèles pour votre **retraite artistes-auteurs**.

Piège 3 : Le Régime Complémentaire (L’IRCEC)

La CNAV n'est que la base. Votre **retraite artistes-auteurs** complémentaire obligatoire est gérée par l'**IRCEC**. Cette caisse gère 3 régimes : le RACL (principal), le RAAP (artistes plasticiens) et le RACD (dramaturges). Depuis les réformes, la plupart des artistes sont au **RACL** (Régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs).

C'est un régime par points, et l'affiliation n'est obligatoire que si vous dépassez le fameux seuil des 600 SMIC horaires. Si vous êtes en dessous, vous ne cotisez pas à l'IRCEC et n'accumulez aucun point de complémentaire (sauf demande volontaire).